{"id":610,"date":"2022-12-14T12:00:28","date_gmt":"2022-12-14T11:00:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.apel-chartreux.fr\/?page_id=610"},"modified":"2022-12-14T12:10:03","modified_gmt":"2022-12-14T11:10:03","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.apel-chartreux.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9taire, Responsable du site<\/h3>\n\n\n\n<p>Le site www.apel-chartreux.fr est \u00e9dit\u00e9 par&nbsp;l\u2019Association APEL LES CHARTREUX<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\"><a><strong>APEL LES CHARTREUX<\/strong><\/a><br><strong>58 rue Pierre Dupont 69001 LYON<\/strong><br>France<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\">MAIL&nbsp;: contact@apel-chartreux.fr<\/p>\n\n\n\n<p>Directeur de la Publication&nbsp;:&nbsp;Mme Virginie P\u00e9jout Chavanon, Pr\u00e9sidente de l\u2019APEL LES CHARTREUX.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Utilisation du site<\/h3>\n\n\n\n<p>Le simple fait d\u2019acc\u00e9der au site implique que vous acceptiez sans r\u00e9serve les termes et conditions d\u00e9finies ci-dessous. 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Sauf opposition de la part des utilisateurs, l&rsquo;APEL LES CHARTREUX se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de communiquer les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur \u00e0 des instituts de sondage ou d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9. A ce titre, les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui les concernent (article 40 de la loi modifi\u00e9e \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb). Les utilisateurs disposent \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019opposition quant \u00e0 la transmission de leurs donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, et notamment aux partenaires de l\u2019APEL LES CHARTREUX.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 adresser un courrier \u00e0 l\u2019APEL LES CHARTREUX- APEL LES CHARTREUX situ\u00e9 58 rue Pierre Dupont 69001 LYON. 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Les donn\u00e9es personnelles nominatives des utilisateurs sont conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles prescrites par la Loi \u00ab&nbsp;Informatique et Libert\u00e9s&nbsp;\u00bb pendant une dur\u00e9e justifi\u00e9e par la finalit\u00e9 de leur traitement<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 choisir, par un syst\u00e8me de coche, vos choix de r\u00e9ception de contenus de la part de l\u2019APEL LES CHARTREUX : newsletter, alertes, th\u00e9matiques, propositions de salons, propositions de webinaires \u2026 Les donn\u00e9es personnelles recueillies dans le cadre de ces choix ob\u00e9issent \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur de traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles recueillies dans le cadre des services propos\u00e9s sur www.apel-chartreux.fr sont trait\u00e9es selon des protocoles s\u00e9curis\u00e9s et permettent \u00e0 l\u2019APEL LES CHARTREUX de g\u00e9rer les demandes re\u00e7ues dans ses applications informatiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour vous d\u00e9sinscrire de la base de donn\u00e9es, contactez-nous :&nbsp;<strong><u>contact@apel-chartreux.fr.<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Non cession du fichier client<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019APEL LES CHARTREUX est seule destinataire des donn\u00e9es personnelles et ne proc\u00e9dera pas \u00e0 la cession de son fichier client.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Exercer vos droits d&rsquo;acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libert\u00e9s sur les traitements de donn\u00e9es personnelles g\u00e9r\u00e9s par l\u2019APEL LES CHARTREUX, vous pouvez contacter son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) par courrier (avec copie de votre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en cas d\u2019exercice de vos droits) \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n<p>APEL LES CHARTREUX<br>A l\u2019attention du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO)<br>Mme Virginie P\u00e9jout<br>Pr\u00e9sidente<br>58 rue Pierre Dupont<br>69001 LYON<\/p>\n\n\n\n<p>Internet ne permettant pas d\u2019assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des messages \u00e9lectroniques (email), l\u2019APEL LES CHARTREUX d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 ceux-ci auraient \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9s ou modifi\u00e9s par quiconque. Ne divulguez pas d\u2019informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d\u2019utiliser la voie postale.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Propri\u00e9taire, Responsable du site Le site www.apel-chartreux.fr est \u00e9dit\u00e9 par&nbsp;l\u2019Association APEL LES CHARTREUX APEL LES CHARTREUX58 rue Pierre Dupont 69001 LYONFrance MAIL&nbsp;: contact@apel-chartreux.fr Directeur de la Publication&nbsp;:&nbsp;Mme Virginie P\u00e9jout Chavanon, Pr\u00e9sidente de l\u2019APEL LES CHARTREUX. 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